Logo prefecture
Rechercher dans
Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
Recherche avancée
La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
Le format de recherche est AAAA-XXX (ex : 2018-001). Si la recherche par numéro est infructueuse, chercher par année et, si besoin, par département, thématique et/ou mot-clé.

2019-212
Date de signature : 23 août 2019

Aude

Réglementant la navigation, le mouillage la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Leucate à l’occasion du « Championnat de France Kitefoil et Windfoil » et du « Championnat de France de Kiteboard Freestyle » du 24 au 29 août 2019.


2019-208
Date de signature : 22 août 2019

Hérault

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et le dragage dans la zone de l’atténuateur de houle au droit du littoral de la commune de Sète.


2019-209
Date de signature : 22 août 2019

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine aux abords de l’aéroport de Nice Côte d’Azur du 26 août au 18 octobre 2019.


2019-210
Date de signature : 22 août 2019

Var

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Toulon à l’occasion d’un spectacle pyrotechnique le 27 août 2019.


2019-211
Date de signature : 22 août 2019

Hérault

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral des communes de Balaruc-les-Bains et de Sète à l’occasion du « Défi de Thau » le 8 septembre 2019.

 


2019-207
Date de signature : 19 août 2019

Alpes-Maritimes

portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°146/2019 du 17 juin 2019 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine aux abords de l'aéroport de Nice Côte d'Azur 

du 20 au 23 août 2019


2019-206
Date de signature : 18 août 2019

Var

Réglementant le mouillage des navires et engins de toute nature aux abords du fort de Brégançon au droit du littoral de la commune de Bormes-les-Mimosas le 19 août 2019.


2019-204
Date de signature : 14 août 2019

Alpes-Maritimes

Portant modification de l’arrêté préfectoral n° 197/2019 du 2 août 2019 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine autour du bâtiment Donald Cook durant son escale au droit de la commune de Théoule-sur-Mer du 14 au 16 août 2019.


2019-205
Date de signature : 14 août 2019

Var

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine et portant dérogation aux arrêtés préfectoraux n°51/2017 du 29 mars 2017 et n°159/2019 du 27 juin 2019 au droit du littoral des communes du Lavandou et de Bormes-les-Mimosas à l’occasion d’une manifestation aérienne le 16 août 2019.


2019-201
Date de signature : 12 août 2019

Var

Autorisant le déroulement d’une manifestation aérienne au droit du littoral de la commune de Toulon le 15 août 2019.


2019-202
Date de signature : 12 août 2019

Var

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Toulon à l’occasion d’une manifestation aérienne et d’un spectacle pyrotechnique les 14 et 15 août 2019.


2019-203
Date de signature : 12 août 2019

Corse du Sud

Réglementant le mouillage et la plongée sous-marine au large de la commune d’Osani en raison de la présence d’une épave d’avion.


2019-200
Date de signature : 8 août 2019

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation au droit du littoral de la commune de Villefranche-sur-Mer et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 73/2016 du 29 avril 2016 les 10, 16, 17 et 24 août 2019.


2019-199
Date de signature : 7 août 2019

Hérault

Arrêté interpréfectoral approuvant l'évaluation de sûreté portuaire du port maritime de Sète