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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2019-239
Date de signature : 6 sept. 2019

Alpes-Maritimes

arrêté préfectoral n° 239/2019 réglementant la navigation, le mouillage, et la plongée sous-marine au droit de la commune de Cannes à l’occasion du « Cannes Yatching festival » du 10 au 15 septembre 2019 (opération d’installation et de désinstallation de pontons flottants les 9 et 16 septembre 2019).


2019-229
Date de signature : 5 sept. 2019

Haute-Corse

arrêté préfectoral n°229/2019 portant création d’une plateforme pour aérodynes ultralégers motorisés (ULM) au droit du littoral de la commune de Bastia.


2019-227
Date de signature : 4 sept. 2019

Alpes-Maritimes

arrêté préfectoral n° 227/2019 du 04 septembre 2019 réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du littoral de la commune de Nice à l’occasion de « IronMan 70.3 » les 7 et 8 septembre 2019.


2019-226
Date de signature : 3 sept. 2019

Bouches-du-Rhône

arrête préfectoral n° 226 /2019 règlementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine autour du bâtiment « USS PORTER » (Bouches-du-Rhône) les 4 et 7 septembre 2019.


2019-218
Date de signature : 2 sept. 2019

Tout Méditerranée

Portant délégation de signature.


2019-219
Date de signature : 2 sept. 2019

Pyrénées-Orientales

Portant délégations de signature du préfet maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales.


2019-220
Date de signature : 2 sept. 2019

Bouches-du-Rhône

Portant délégations de signature du préfet maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône.


2019-221
Date de signature : 2 sept. 2019

Hérault

Portant délégations de signature du préfet maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault.


2019-222
Date de signature : 2 sept. 2019

Var

Portant délégations de signature du préfet maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer du Var.


2019-223
Date de signature : 2 sept. 2019

Corse du Sud

Portant délégations de signature du préfet maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud.


2019-224
Date de signature : 2 sept. 2019

Haute-Corse

Portant délégations de signature du préfet maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse.


2019-225
Date de signature : 2 sept. 2019

Alpes-Maritimes

Portant délégations de signature du préfet maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes.


2019-216
Date de signature : 30 août 2019

Alpes-Maritimes

Règlementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit des communes de Villefranche-sur-mer et Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes Maritimes) à l'occasion du "2019 AIDA DEPTH WC" DU 31 août au 15 septembre 2019


2019-217
Date de signature : 30 août 2019

Corse du Sud

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Pietrosella (Corse du Sud) à l'occasion du "10ème Imperial XTRI" le 8 septembre 2019