Logo prefecture
Rechercher dans
Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
Recherche avancée
La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
Le format de recherche est AAAA-XXX (ex : 2018-001). Si la recherche par numéro est infructueuse, chercher par année et, si besoin, par département, thématique et/ou mot-clé.

2019-203
Date de signature : 12 août 2019

Corse du Sud

Réglementant le mouillage et la plongée sous-marine au large de la commune d’Osani en raison de la présence d’une épave d’avion.


2019-200
Date de signature : 8 août 2019

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation au droit du littoral de la commune de Villefranche-sur-Mer et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 73/2016 du 29 avril 2016 les 10, 16, 17 et 24 août 2019.


2019-199
Date de signature : 7 août 2019

Hérault

Arrêté interpréfectoral approuvant l'évaluation de sûreté portuaire du port maritime de Sète


2019-197
Date de signature : 2 août 2019

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine autour du bâtiment Donald Cook durant son escale au droit de la commune de Théoule-sur-Mer du 14 au 16 août 2019.


2019-198
Date de signature : 2 août 2019

Var

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer à l’occasion de « La traversée à la nage » le 8 août (report prévu le 9 août 2019 en cas de conditions météorologiques défavorables).


2019-195
Date de signature : 25 juil. 2019

Var

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine à l’occasion de « la traversée à la nage Port-Cros – Ile du Levant » (commune d’Hyères-les-Palmiers – Var) le 23 août 2019.


2019-193
Date de signature : 24 juil. 2019

Var

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Ramatuelle (Var) à l’occasion de « La traversée de Pampelone à la nage »  le 11 août 2019 (report prévu le 18 août 2019 en cas de conditions météorologiques défavorables).


2019-194
Date de signature : 24 juil. 2019

Pyrénées-Orientales

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit de la commune de Collioure (Pyrénées-Orientales) à l’occasion d’un spectacle pyrotechnique le 16 août 2019.


2019-191
Date de signature : 23 juil. 2019

Pyrénées-Orientales

Arrêté préfectoral n°191/2019 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) à l’occasion d’une manifestation aérienne le 25 juillet 2019.


2019-192
Date de signature : 23 juil. 2019

Var

Arrêté préfectoral n°192/2019 réglementant la navigation, le mouillage, la plongées sous-marine au droit du littoral de la commune du Lavandou (Var) à l’occasion du « 34ème aquathlon Yves Moignard «  le 4 août 2019.


2019-190
Date de signature : 19 juil. 2019

Corse du Sud

Arrêté préfectoral n°190/2019 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Propriano (Corse du sud).


2019-189
Date de signature : 18 juil. 2019

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la  plongée sous-marine au droit du  littorale de la commune de Nice (Alpes-Maritimes) à l’occasion de la manifestation nautique « Tour voile 2019 » les 20 et 21 juillet 2019.


2019-186
Date de signature : 17 juil. 2019

Hérault

Portant modification de l’arrêté préfectoral N°185/2019 du 16 juillet 2019 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune d’Agde à l’occasion d’une manifestation aérienne les 17 et 18 juillet.


2019-187
Date de signature : 17 juil. 2019

Bouches-du-Rhône

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine dans la bande littorale des 300 mètres au droit du littoral de la commune de Marseille à l’occasion du « SWIMRUN de Marseille » le 20 juillet 2019.