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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2019-130
Date de signature : 7 juin 2019

Hérault

arrêté réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du littoral de la commune de Marseillan (Herault)  et portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°55/2009 du 15 mai 2009 à l'occasion de la manifestation nautique "SKI OPEN 2019"


2019-131
Date de signature : 7 juin 2019

Tout Méditerranée

arrêté portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y BRAVO EUGENIA ».


2019-132
Date de signature : 7 juin 2019

Aude

arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°119/2019 du 29 mai 2019 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de La Palme à l’occasion de la manifestation nautique « The Prince of the speed ».


2019-134
Date de signature : 7 juin 2019

Hérault

arrêté réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Sète.


2019-133
Date de signature : 7 juin 2019

Bouches-du-Rhône

arrêté réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de La Ciotat.


2019-137
Date de signature : 7 juin 2019

Hérault

arrêté réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault)


2019-129
Date de signature : 6 juin 2019

Alpes-Maritimes

arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°67/2019 du 24 avril 2019 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Cagnes-Sur-Mer


2019-128
Date de signature : 5 juin 2019

Alpes-Maritimes
Corse du Sud
Haute-Corse
Hérault
Pyrénées-Orientales

arrêté portant délimitation et réglementation des voies d'acces aux principaux ports du littoral des côtes Françcaises de Mediterranée


2019-124
Date de signature : 4 juin 2019

Alpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône
Var

arrêté réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine dans le cadre d'un remorquage de caissons de béton de Marseille à Monaco


2019-127
Date de signature : 4 juin 2019

Bouches-du-Rhône

arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine dans la rade Sud de Marseille à l'occasion de la manifestation nautique " Sailing world Cup marseille" le 05 juin 2019


2019-123
Date de signature : 3 juin 2019

Tout Méditerranée

arrêté préfectoral fixant le cadre général du mouillage et de l'arrêt des navires dans les eaux intérieures et territoriales Françaises de Méditerranée


2019-117
Date de signature : 29 mai 2019

Bouches-du-Rhône

Portant dérogation temporaire à l’arrêté préfectoral n° 158/2013 du 7 août 2013 portant création de zones réglementées dans les parages du Cap Morgiou au droit du littoral de la commune de Marseille.


2019-118
Date de signature : 29 mai 2019

Bouches-du-Rhône

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cassis à l’occasion de la manifestation nautique « Cap Naïo » le 2 juin 2019.


2019-119
Date de signature : 29 mai 2019

Aude

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de La Palme à l’occasion de la manifestation nautique « The Prince of Speed ».