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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2019-300
Date de signature : 22 oct. 2019

Aude

Portant prolongation d’une zone interdite à la navigation, au mouillage, et au chalutage, au large de la commune de Leucate.


2019-299
Date de signature : 21 oct. 2019

Aude

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Leucate à l’occasion du « Championnat de France Funboard Slalom Sénior » du 31 octobre au 3 novembre 2019.


2019-298
Date de signature : 18 oct. 2019

Corse du Sud

portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°288/2019 modifié par l’arrêté préfectoral n°295/2019 interdisant provisoirement la circulation maritime, le stationnement, le mouillage, la pratique des activités nautiques aquatiques ou sportives, et les mises à l’eau d’embarcation à l’occasion d’un événement de mer sur le littoral de la commune de Bonifacio.


2019-297
Date de signature : 18 oct. 2019

Corse du Sud

Arrêté interpréfectoral n°297/2019 du 19 octobre 2019, et n° 2A-2019-10-18-003 du 18 octobre 2019, portant abrogation de l’arrêté interpréfectoral n° 294/2019 portant création d’une zone interdite temporaire de survol maritime.


2019-295 Abrogé
Date de signature : 17 oct. 2019

Corse du Sud

Modifiant l’arrêté préfectoral n° 288/2019 du 13 octobre 2019 interdisant provisoirement la circulation maritime, le stationnement, le mouillage, la pratique des activités nautiques aquatiques ou sportives, et les mises à l’eau d’embarcation à l’occasion d’un évènement de mer sur le littoral de la commune de Bonifacio.


2019-296
Date de signature : 17 oct. 2019

Bouches-du-Rhône

Réglementant la navigation, le mouillage, et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Marseille à l’occasion de la « SNIM dériveurs » du 20 au 25 novembre 2019.


2019-293
Date de signature : 16 oct. 2019

Corse du Sud

Portant approbation de l'évaluation de sûreté portuaire d'Ajaccio.


2019-294 Abrogé
Date de signature : 16 oct. 2019

Corse du Sud

Portant création d’une zone interdite temporaire de survol maritime.


2019-291
Date de signature : 14 oct. 2019

Corse du Sud

Réglementant la navigation, le mouillage, le dragage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de La Ciotat.


2019-292
Date de signature : 14 oct. 2019

Corse du Sud

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune d’Ajaccio à l’occasion du « Triathlon des Iles Sanguinaires » les 19 et 20 octobre 2019.


2019-288 Abrogé
Date de signature : 13 oct. 2019

Corse du Sud

Interdisant provisoirement la circulation maritime, le stationnement, le mouillage, la pratique des activités nautiques aquatiques ou sportives, et les mises à l'eau d'embarcation à l'occasion d'un évènement de mer sur le littoral de la commune de Bonifacio. 


2019-289
Date de signature : 13 oct. 2019

Corse du Sud

Arrêté interpréfectoral portant création d'une zone interdite temporaire de survol maritime.


2019-287
Date de signature : 11 oct. 2019

Var

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Bandol à l’occasion du « Triathlon de Bandol 2019 » le 13 octobre 2019.


2019-284
Date de signature : 9 oct. 2019

Hérault

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de la Grande Motte à l’occasion de la « Finale Engie Kite Tour » du 11 au 13 octobre 2019.