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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2020-123
Date de signature : 18 juin 2020

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande de littorlale des 300 mètres bordant la commune de Roquebrune Cap Martin.


2020-118
Date de signature : 15 juin 2020

Bouches-du-Rhône

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Marseille.


2020-119
Date de signature : 15 juin 2020

Bouches-du-Rhône

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Chateauneuf-les-Martigues.


2020-120
Date de signature : 15 juin 2020

Var

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune du Pradet.


2020-121
Date de signature : 15 juin 2020

Bouches-du-Rhône

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune d'Arles


2020-115
Date de signature : 12 juin 2020

Var

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Gassin (Var).


2020-116
Date de signature : 12 juin 2020

Var

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine entre le cap de Bregançon et le port de la Reine Jeanne. Du 15 juin au 15 septembre 2020.


2020_117
Date de signature : 12 juin 2020

Var

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Fréjus.


2020-113
Date de signature : 10 juin 2020

Alpes-Maritimes

Arrêté inter préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la création d'une zone de mouillages et d'équipements légers le long du littoral de la commune de Cannes au droit de l'île Sainte-Marguerite.


2020-114
Date de signature : 10 juin 2020

Alpes-Maritimes

Arrêté inter préfectoral portant règlement de police de la zone de mouillages et d'équipements légers de l'anse Sainte-Anne, au Nord de l'île Sainte-Marguerite, dans les eaux intérieures maritimes bordant le littoral de la commune de Cannes.


2020-110
Date de signature : 8 juin 2020

Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y Octopus".


2020-107
Date de signature : 4 juin 2020

Var

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Ramatuelle.


2020-108
Date de signature : 4 juin 2020

Var

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Bandol.


2020-109
Date de signature : 4 juin 2020

Pyrénées-Orientales

Modifiant l’arrêté préfectoral n° 100/2020 du 29 mai 2020 réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine, la baignade, toute forme de pêche au large des communes de Port-Vendres et Argelès-sur-Mer dans le cadre d’un chantier de dépollution pyrotechnique.