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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
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2020-091
Date de signature : 26 mai 2020

Var

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de La Croix-Valmer.


2020-092
Date de signature : 26 mai 2020

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune d’Antibes.


2020-086
Date de signature : 25 mai 2020

Hérault

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune d’Agde.


2020-087
Date de signature : 25 mai 2020

Hérault

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Frontignan.


2020-088
Date de signature : 25 mai 2020

Hérault

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Mauguio.


2020-089
Date de signature : 25 mai 2020

Bouches-du-Rhône

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Rognac.


2020-085
Date de signature : 21 mai 2020

Pyrénées-Orientales

Levant l'interdiction de mouillage, d'arrêt des navires et de plongée sous-marine au droit du département des Pyrénées-Orientales dans le cadre des mesures prises pour faire face à l'épidémie du coronavirus 2019 (COVID-19)


2020-078
Date de signature : 20 mai 2020

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Nice.


2020-079
Date de signature : 20 mai 2020

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Beaulieu-sur-Mer.


2020-080
Date de signature : 20 mai 2020

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Saint-Laurent-du-Var.


2020-081
Date de signature : 20 mai 2020

Pyrénées-Orientales

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Saint-Cyprien.


2020-082
Date de signature : 20 mai 2020

Corse du Sud

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune d’Ajaccio.


2020-083
Date de signature : 20 mai 2020

Corse du Sud

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Porto-Vecchio.


2020-084
Date de signature : 20 mai 2020

Var

Réglementant la pratique de la plongée sous-marine au droit du département du Var dans le cadre des mesures prises pour faire face à l’épidémie du Coronavirus 2019 (COVID-19).