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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2001-033 Abrogé
Date de signature : 30 mai 2001

Var

Arrêté interpréfectoral portant réglement de police applicable aux zones de mouillages le long du littoral de la commune de Cavalaire-sur-Mer


2001-032 Abrogé
Date de signature : 30 mai 2001

Var

Arrêté interpréfectoral portant autorisation, le long du littoral de la commune de Cavalaire-sur-Mer, d'une zone de mouillage et équipements légers et accordant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime


2001-015 Abrogé
Date de signature : 29 mai 2001

Bouches-du-Rhône

Arrêté préfectoral créant une zone interdite aux embarcations motorisées dans l'anse de Malmousque sur le littoral de la commune de Marseille


2001-013 Abrogé
Date de signature : 21 mai 2001

Var

Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite aux abords de l'île de Port-Cros


2001-008
Date de signature : 25 avr. 2001

Bouches-du-Rhône

Arrêté interpréfectoral réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine autour du porte-avions "Charles-de-Gaulle" quand il se trouve en rade de Marseille ou dans les bassins est du port autonome


2001-005
Date de signature : 12 avr. 2001

Haute-Corse

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Biguglia


2001-004
Date de signature : 5 avr. 2001

Haute-Corse

Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite au mouillage sur le littoral de la commune de Lumio


2000-76
Date de signature : 13 déc. 2000

Tout Méditerranée

PORTANT CREATION DE CHENAUX D’ACCES AUX PORTS DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR LES NAVIRES-CITERNES TRANSPORTANT DES HYDROCARBURES ET LES NAVIRES TRANSPORTANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES.


2000-069
Date de signature : 21 sept. 2000

Tout Méditerranée

Arrêté préfectoral précisant la conduite à tenir en cas de découverte ou de repérage de mines ou d'engins dangereux


2000-068
Date de signature : 13 sept. 2000

Haute-Corse

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Méria


2000-067 Abrogé
Date de signature : 6 sept. 2000

Var

Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite dans les parages du Cap Lardier - Pointe d'Antadi - Commune de La Croix Valmer


2000-058
Date de signature : 8 août 2000

Var

Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite sur la commune de Six-Fours - Ile du Grand Rouveau


2000-049
Date de signature : 17 juil. 2000

Tout Méditerranée

Arrêté préfectoral complétant l'arrêté préfectoral n° 80/1998 du 25 septembre 1998 réglementant la navigation aux approches des côtes françaises de Méditerranée en vue de prévenir les pollutions marines accidentelles


2000-026
Date de signature : 9 juin 2000

Haute-Corse

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Cervione