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Tout savoir sur la mer et sur le préfet maritime !

Découverte d'engins explosifs en mer ou sur le rivage

Toute personne ayant découvert un engin suspect a obligation de le signaler sans délai et doit respecter certaines règles de sécurité.


EN MER


La marine nationale est responsable de la neutralisation des engins explosifs découverts en mer et sur l’estran (partie du rivage soumise au balancement des marées).


Mesures de sécurité :



 Toujours considérer l’engin comme dangereux, éviter les manipulations et tout choc.
 Si l’engin est remonté à bord : se tenir éloigné des autres navires, ne pas se rapprocher du rivage ni pénétrer dans un port et attendre l’arrivée d’une équipe d’intervention.
 Si l’engin est immergé : relever les coordonnées géographiques du point d’immersion et si possible, baliser le point de mouillage.



Signalement immédiat aux autorités compétentes :


Cross, sémaphore ou capitainerie du port les plus proches en précisant :



 Nom et immatriculation du navire
 Position
 Nature et description de l’engin



SUR LE RIVAGE


Le maire et les services de la sécurité civile sont chargés de la neutralisation des engins explosifs découverts sur le rivage du littoral de leur commune.


Mesure de sécurité :


considérer l’engin suspect comme dangereux, s’en tenir éloigné, éviter les manipulations et tout choc.


Signalement immédiat aux autorités compétentes :


Gendarmerie, commissariat de police, mairie, Cross les plus proches en précisant :



 Nature et description de l’ engin
 Lieu exact où il se trouve



Textes de référence :


Décret n°76-225 du 4 mars 1976


Article L2211-1 et suivants du Code des collectivités territoriales

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