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Communiqués de presse

AVIS IMPORTANT NAVIRE « LUNA.S »

06/08/2014
AVIS IMPORTANT  NAVIRE « LUNA.S »

Le propriétaire du navire de charge « M/V LUNA.S » (N° IMO : 7361491) précédemment immatriculé en TANZANIE et actuellement stationné dans le port militaire de TOULON (FRANCE) est invité à se mettre en rapport dans les plus brefs délais, et au plus tard dans le délai d’un mois franc à compter de la diffusion du présent avis, avec :

Monsieur le Vice-amiral d’escadre Yves JOLY
Commandant la zone et l’arrondissement maritimes Méditerranée
Préfet maritime de la Méditerranée
– Division Action de l’Etat en Mer –
BP 900
83800 TOULON CEDEX 9
FRANCE,

une procédure de déchéance de ses droits de propriété sur le navire « M/V LUNA.S » étant sur le point d’être engagée par les autorités françaises sur le fondement de la législation nationale, en l’absence de réponse aux correspondances adressées :

- en premier lieu le 5 décembre 2013, pour mise en demeure, par télécopie et lettre recommandée internationale,

A la société
LUNA MARINE CO S.A
Sous couvert de ZAIN SHIPPING CO S.A
MAJURO
MARSHALL ISLANDS

Et

À ladite société LUNA MARINE CO SA
Sous couvert de ZAIN SHIPPING Co SA
TARTOUS
SYRIE
 

- à la réception d’un courriel émanant de « ZAIN SHIPPING », affirmant que la société « LUNA MARINE CO SA » n’était plus propriétaire du « LUNA.S » et communiquant les coordonnées téléphoniques du prétendu nouveau propriétaire, la Préfecture maritime de la Méditerranée a cherché à entrer en contact avec ce dernier. Toutes les tentatives de communication à ces numéros ont été infructueuses.

 

- en conséquence, le 24 mars 2014, il a été demandé par courrier à « LUNA MARINE CO S.A, sous couvert de ZAIN SHIPPING CO S.A, MAJURO, MARSHALL ISLANDS » de fournir l’identité et l’adresse du nouveau propriétaire. Ce courrier rappelait l’existence et le contenu de la mise en demeure en date du 5 décembre 2013 et précisait qu’une procédure de déchéance des droits de propriété du navire « LUNA.S » était imminente. Aucune réponse n’a été reçue.

 

- enfin le 18 avril 2014, la copie de la mise en demeure précitée en date du 5 décembre 2013, a été adressée :

- d’une part aux autorités maritimes des Iles Marshall, Etat dont le propriétaire du « LUNA.S » a la nationalité, sous couvert de S.E. M. l’ambassadeur de France aux Philippines et en Micronésie, qui l’a lui même transmise au Ministère des Affaires étrangères philippin le 29 mai 2014, ainsi que de M. Grant L. Labaun, consul de France à Majuro (Iles Marshall), en les invitant à intervenir auprès de l’armateur/propriétaire du « LUNA.S » ; et,

- d’autre part, auprès des autorités maritimes de la Tanzanie, Etat dont le « LUNA.S » battait pavillon, sous couvert de S.E.M. l’ambassadeur de Tanzanie en France.

Ces lettres sont restées, à ce jour, sans réponse.

 

La société LUNA MARINE CO S.A étant réputée être le propriétaire du navire « M/V LUNA.S ».

Il est demandé à toute personne concernée de bien vouloir faire part du présent avis au propriétaire du navire « M/V LUNA.S ».

Une photographie du navire « M/V LUNA.S » est jointe au présent avis.

 

Fait à Toulon, le 4 juillet 2014,

Le Vice-amiral d’escadre Yves JOLY
Commandant la zone et l’arrondissement maritimes Méditerranée
Préfet maritime de la Méditerranée
Officier général de zone de soutien de Toulon