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Communiqués de presse

Circulation maritime lors de la Tall Ships' Races

18/07/2007
Circulation maritime lors de la Tall Ships' RacesAfin d'assurer la sécurité des personnes et des biens sur le plan d'eau sur lequel se déroule la manifestation nautique des grands voiliers à Toulon (« The Tall Ships' Races »), l'arrêté décision n° 63/2007 précise les dispositions générales applicables du 21 juillet au 24 juillet ainsi que les dispositions applicables pour la parade du 24 juillet 2007.

Les infractions à cet arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines prévues par les articles R.610.5 et 131.13 du code pénal, par l'article 63 de la loi du 17 décembre 1926 modifiée portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande et par les articles 6 et 9 du décret n° 92-1166 du 21 octobre 1992.

L'ARRETE EST DISPONIBLE DANS LA RUBRIQUE CORRESPONDANTE DU SITE
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