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Communiqus de presse

OSCAR MED

06/10/2015
OSCAR MED

Les 29 et 30 septembre 2015, la Préfecture maritime de la Méditerranée a dirigé une opération de répression des pollutions en mer de Ligurie et dans le canal de Corse, nommée « OSCAR MED » (Opération de Surveillance Coordonnée Aérienne des Rejets de navires).

Un avion F406 POLMAR de la Douane, le patrouilleur JONQUILLE et la vedette GRAVONA de la gendarmerie maritime ont été engagés dans cette opération. Sous l’égide de l’accord régional RAMOGE, l’opération a reçu le concours de la Guardia Costiera italienne (un avion ATR42, un hélicoptère AW139 et deux vedettes) ainsi que celui de la SASEMAR espagnole (un avion CASA CN-235). Le dispositif était coordonné depuis le CROSS Méditerranée (La Garde) par une cellule intégrant des officiers de liaison italien et espagnol, et un officier de la PREMAR MED en relation avec le procureur de la République près le TGI de Marseille. L’opération a permis, en 24 heures de vol sans interruption - les 3 aéronefs étant équipés de senseurs de nuit -, de contrôler 193 sillages de navires. Trois clichés satellitaires CleanSeaNet complétaient cette surveillance. Aucune pollution ni flagrant délit de rejet illicite n’ont été observés durant l’opération.

L’absence de pollution constatée sur une durée de 24 heures continue malgré le nombre de moyens mobilisés vient saluer les efforts entrepris depuis plusieurs décennies en matière de prévention des décharges illicites, de surveillance maritime et de poursuite pénale des contrevenants. La capacité à sanctionner efficacement les rejets illicites repose sur une étroite coordination et une très grande réactivité d’un ensemble d’acteurs dépendant de plusieurs administrations, voire d’Etats différents, ainsi que de l’autorité judiciaire. Pour mémoire, l’opération OSCAR MED 2009 avait permis la poursuite en France d’un contrevenant battant un pavillon étranger après une constatation effectuée par un pilote d’aéronef espagnol dans la zone de protection écologique (aujourd’hui ZEE) française.

En parallèle, se tenait à Toulon la réunion du réseau « MENELAS » du centre régional méditerranéen pour l’intervention contre la pollution marine (REMPEC). Le parquet de la juridiction littorale spécialisée de Marseille (JULIS), la Préfecture maritime de la Méditerranée et le CROSS La Garde y ont délivré des présentations juridiques et pratiques sur leur activité de répression des pollutions au profit d’observateurs de 15 pays méditerranéens.

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