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Mettre en œuvre un dispositif d’écoute passive en mer

L’acoustique passive enregistre les bruits présents dans l’environnement. L’hydrophone est le capteur de base de l’acoustique passive sous-marine.

Pour mettre en œuvre un dispositif d’écoute passive en mer, il convient de formuler deux mois avant :

  • une demande d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime, auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)/délégation à la mer et au littoral concernée, s’il s’agit d’un dispositif fixe prévu d’être installé dans les eaux intérieures et territoriales françaises.

La DDTM délivrera l’AOT sous réserve notamment des avis conformes rendus par le commandant de zone maritime Méditerranée et le préfet maritime de la Méditerranée (cf. articles L2122-1 à L2122-3, R2124-56 code général de la propriété des personnes publiques) (Cas n°1) ;

  • une demande d’autorisation auprès du préfet maritime de la Méditerranée s’il s’agit d’un dispositif fixe prévu d’être installé dans la zone économique exclusive. La demande doit être accompagnée d’un dossier comportant les renseignements définis à l’article 4 du décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins (Cas n°2) ;
  • une déclaration préalable, au regard des dispositions de l’article 411-6 du code pénal, auprès du préfet maritime de la Méditerranée s’il s’agit d’un dispositif remorqué dans les eaux territoriales. La mise en œuvre de ce dispositif ne nécessite pas d’AOT (Cas n°3).

Pour les cas n°1 et 2, il convient de joindre également le formulaire de mise en œuvre d’un dispositif d’écoute passive en merrenseigné et signé.

Pour le cas n°3, la déclaration est formulée au moyen du formulaire de mise en œuvre d’un dispositif d’écoute passive en mer.

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