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300 000 euros d'amende requis contre un tanker soupçonné pollueur

18/03/2013
300 000 euros d'amende requis contre un tanker soupçonné pollueur

Le vendredi 27 janvier 2012 à 16h04, lors d'une mission de surveillance et de lutte contre les pollutions volontaires en mer, un aéronef Falcon 50 de la Marine Nationale a constaté un rejet de substances liquides nocives dans le sillage du tanker battant pavillon maltais, le TRAFIN ADAM.

Cette trainée de 12 km de long sur 200 mètres de large a été observée dans les Bouches de Bonifacio, entre la Corse et la Sardaigne, qui est un espace strictement protégé. 

Une enquête pour suspicion de pollution avait alors été ouverte par le parquet de Marseille.

Le navire venait de quitter Naples, où il avait effectué une livraison de biocarburants, et se dirigeait vers Fos-sur-Mer. A son arrivée dans le port des Bouches-du-Rhône le samedi 28 janvier 2012, le capitaine du navire a été entendu par la gendarmerie maritime. Lors de son audition le capitaine a affirmé que la pollution n'était pas due à des hydrocarbures mais à des résidus de rinçage de cuve. Ce rejet reste toutefois illégal dans ce site protégé puisqu'il est classé par l'organisation maritime internationale (OMI) en zone particulièrement vulnérable (ZMPV).

Le dimanche 29 janvier 2012, le Procureur de Marseille a pris la décision d'immobiliser le navire. Celle-ci a été levée lors du versement d'une caution de 350 000 euros.

L'audience du TREFIN ADAM a eu lieu le 15 mars 2013 au TGI de Marseille. Le procureur a requis 75 000 euros contre le capitaine et 300 000 euros d'amende contre l'armateur.

La préfecture maritime de la Méditerranée, particulièrement soucieuse du respect de la législation en mer, garde un oeil attentif sur le délibéré qui sera rendu en mai prochain.