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Intervenir et légiférer en Méditerranée : rencontre annuelle Prémar-justice

21/05/2013
Intervenir et légiférer en Méditerranée : rencontre annuelle Prémar-justice

 

Si elle ne représente qu’1% de l’espace maritime mondial, la mer Méditerranée concentre près de 10% des espèces marines connues et accueille un tiers des échanges maritimes commerciaux, ce qui situe cette mer semi-fermée au cœur de multiples enjeux économiques, écologiques et humains.
 L’intense trafic maritime qu’elle suscite engendre des activités variées, mais aussi le développement d’activités illicites dont la répression est coordonnée  par le préfet maritime: immigration clandestine, rejet illicites de polluants en mer (« dégazages sauvages »), trafic de stupéfiants, atteintes à l’environnement. ,.
Ces thématiques, particulièrement prégnantes d’un point de vue judiciaire, étaient au cœur des échanges, ce mardi 21 mai à la préfecture maritime où étaient réunis, autour du préfet maritime   les représentants des magistrats des ordres judiciaire (juges et procureurs) et administratif des tribunaux et cours de la façade Méditerranéenne et ceux des administrations intervenants en mer (marine nationale, douane, gendarmeries nationale et maritime, affaires maritimes).. Les contraintes de procédure pénale appliquées aux spécificités des activités maritimes conduisent la préfecture maritime et les magistrats à accroître leur vigilance sur la régularité des actions engagées par les administrations en mer.
D’une part, la lutte contre le narcotrafic, menée conjointement par la marine nationale, la douane et les services spécialisés du ministère de la Justice, en lien avec les pays riverains, a fait l’objet d’un constat : si l’année 2013 n’a pas encore vu l’interception de trafiquants, les moyens restent vigilants. D’autre part, il a été observé une baisse significative du nombre de pollutions en mer, qui ont été divisées par 4 depuis 2006, tandis que le réseau de surveillance n’a cessé de se densifier ces dernières années, et notamment grâce à la couverture satellitaire du réseau CleanSeaNet. Les pollueurs ne restent pas impunis et les amendes formulées à leur encontre – près d’un million d’euros- par les magistrats ont un effet dissuasif remarquable.  Enfin, la protection de la biodiversité marine à travers les aires marines protégées couvrant 40% des eaux sous juridiction française en Méditerranée nécessite la coordination des services de l’Etat pour l’instauration d’une véritable police de l’environnement.
Cette réunion annuelle a été également l’occasion de présenter la nouvelle zone économique exclusive créée en octobre dernier et visant à protéger les intérêts économiques, halieutiques et énergétiques français en Méditerranée.
Au bilan, cette journée d’échange a été particulièrement constructive et a permis de mieux appréhender les grands enjeux qui se jouent en Méditerranée.