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Mentions légales

Le site http://www.premar-mediterranee.gouv.fr/ et son sous-site Jeune public sont des sites internet gouvernementaux qui ont pour vocation de fournir à l'internaute des informations sur l'action de l'Etat en mer, rendre service à l'usager, diffuser le droit de la mer et le droit maritime. Ces sites présentent des contenus informatifs à destination de tout public en France et à l'étranger.

Il sont édités par la division action de l'Etat en mer de la préfecture maritime de la Méditerranée

Dénomination sociale : Préfecture maritime de la Méditerranée
Siège social : Division "action de l'Etat en mer" - B.P. 912 – 83800 Toulon
Représentant légal : Vice-amiral d'escadre Yves Joly
Directeur de la publication : Ofiicier de communication régional CF Yann Bizien
Contact : MT Christophe Grinan (Mél: site@premar-mediterranee.gouv.fr)

La préfecture maritime de la Méditerranée attire l'attention des usagers sur les points suivants :

  • 1.Accès au site
  • 2.Droit de propriété intellectuelle et industrielle
  • 3.Mise en garde quant à l'information fournie sur le site
  • 4.Les liens hypertextes
  • 5.Utilisation des cookies
  • 6.Modification des présentes mentions et droit applicable
  • 7.Droit d'accès et de rectification - Respect de la loi Informatique et Libertés
  • 8. Spécifications techniques

1. Accès au site

Le site de la préfecture maritime de la Méditerranée est soumis à la loi française. L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.

La préfecture maritime de la Méditerranée ne saura être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient être éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

De plus, la préfecture maritime de la Méditerranée met tout en oeuvre pour envoyer des informations exemptes de tout virus et décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des documents ou des informations figurant sur ce site. Il est d'ailleurs rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
L'accès au site Internet de la préfecture maritime de la Méditerranée est gratuit, hors fournisseurs d'accès Internet et hors coût de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

Enfin, la préfecture maritime de la Méditerranée se réserve le droit d'interrompre à tout moment et sans préavis le service quelle que soit la cause et sans fournir de justification et ne pourra être tenue responsable des conséquences de ces interruptions.

2. Droit de propriété intellectuelle et industrielle

Tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, données acoustiques et vidéos, documents à télécharger sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par la préfecture maritime de la Méditerranée ou par ses partenaires. Il s'agit aussi bien de la forme que du contenu du site qui reste la propriété exclusive de la préfecture maritime de la Méditerranée. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être, de manière totale ou partielle, reproduite, représentée, apposée, utilisée, modifiée, diffusée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de la préfecture maritime de l'Atlantique. La violation de cette interdiction constituerait une contrefaçon, au sens de l'article L.713-2 du code la propriété intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

La préfecture maritime de la Méditerranée décline toute responsabilité civile en cas d'utilisation frauduleuse de tout ou partie de son site. La sanction pénale de la contrefaçon résulte de l'application des articles L.335-2 et suivants du code la propriété intellectuelle.

Dispositions particulières

Le sous-site Jeune public de la préfecture maritime comporte deux catégories d'illustrations :

Des photographies ou vidéographies :

  • Des photographies n'appartenant pas à la Marine nationale ; leur origine est alors spécifiée par une mention du type "copyright/nom du propriétaire". Les usagers désirant reproduire ces documents doivent contacter le propriétaire indiqué pour obtenir son autorisation.
  • Des photographies appartenant à la Marine nationale ; la reproduction de ces documents est l'objet des dispositions exposées ci-après :
  • La Marine nationale cède à titre non exclusif et gratuitement son droit de reproduction afférent aux photographies lui appartenant et apparaissant sur le site de la préfecture maritime de la Méditerranée, qui sont susceptibles d'être utilisées sur Internet.
  • Le droit de reproduction comprend uniquement le droit de reproduire les photographies sur les sites Internet, à l'exclusion de tout autre support. La reproduction autorise à apporter des modifications pour répondre à des nécessités techniques, sous réserve impérative du droit moral de l'auteur des photographies.
  • Toute reproduction devra comporter la mention "copyright/Marine nationale". Cette mention sera présentée sous la forme d'un lien hypertexte dont la cible est (http://www.defense.gouv.fr/sites/marine/)

Des dessins et aquarelles :

Réalisés par Monsieur Emmanuel Ronga, toutes les illustrations/aquarelles présentes sur le sous-site Internet Jeune public de la préfecture maritime de l'Atlantique sont protégées par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle, article 131-1 et suivants). L'utilisation de ces illustrations est consenties pour les sites internet des préfectures maritimes de Brest, Cherbourg et Toulon. Toute autre utilisation est proscrite, quel qu'en soit le support.

3. Mise en garde quant à l'information fournie sur le site

La préfecture maritime de la Méditerranée, éditeur de ce site, s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site au moment de leur mise en ligne. Cependant, il ne garantit en aucune façon l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site et se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis le contenu des renseignements et documents publiés sur le site. De fait, la préfecture maritime de la Méditerranée décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou modification portant sur des informations disponibles sur le site, notamment en cas d'évolution des dispositions administratives et juridiques, ainsi que pour tous les dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, notamment lorsqu'elle pourrait entraîner une modification des informations mises à disposition sur le site. A cet égard, la responsabilité de la préfecture maritime de la Méditerranée ne saurait être retenue quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite par l'internaute, à savoir pour tous les dommages, directs ou indirects, provoqués par l'accès ou l'utilisation du site par quiconque ou encore par l'impossibilité d'y accéder. En outre, la préfecture maritime de la Méditerranée ne pourra en aucun cas être retenue pour responsable de dommage résultant de l'interprétation et/ou de l'utilisation des informations disponibles sur ce site.

4. Les liens hypertextes

Notre site Internet contient des liens hypertextes permettant l'accès à des sites qui ne sont pas édités par la préfecture maritime de l'Atlantique. En conséquence, la préfecture maritime ne saurait être tenue responsable du contenu des sites auxquels l'internaute aurait ainsi accès. La préfecture maritime de la Méditerranée n'est responsable ni de leur intégral respect aux normes d'ordre public et bonnes moeurs, d'une part, ni de leur politique de protection des données personnelles ou d'utilisation qui en seraient faites, d'autre part. En accédant à un autre site, par l'intermédiaire d'un lien hypertexte, l'utilisateur accepte que cet accès s'effectue à ses risques et périls. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de son accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité de la préfecture maritime de la Méditerranée

5. Utilisation des adresses IP

Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet lorsque vous naviguez sur Internet. Cette adresse est enregistrée par la préfecture maritime de la Méditerranée lorsque vous consultez son site, et ce pour la gestion de son système informatique et pour l'analyse de l'utilisation de son site. Les adresses IP ne sont rattachées à aucune information à caractère personnel. Vos consultations sont ainsi enregistrées mais vous demeurez anonyme pour la préfecture maritime de la Méditerranée. La préfecture maritime de la Méditerranée peut toutefois utiliser votre adresse IP en coopération avec votre fournisseur d'accès à Internet afin de vous identifier si elle estime nécessaire de faire respecter ses conditions d'utilisation ou de protéger ses services, ses usagers ou sur demande des autorités judiciaires.

6. Modification des présentes mentions et droit applicable

Le site de la préfecture de la Méditerranée est soumis au droit français. En cas de contentieux pénal, inhérent au site Internet de la préfecture maritime de la Méditerranée, le tribunal de police et/ou le tribunal correctionnel de la ville de Toulon sont territorialement compétents. En cas de contentieux administratif, le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Nice. La préfecture maritime de la Méditerranée se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

7. Droit d'accès et de rectification - Respect de la loi Informatique et Libertés

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, le site de la préfecture maritime de la Méditerranée a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En conséquence, l'internaute dispose d'un droit d'opposition (article 26), d'accès (articles 34 à 38), de rectification (article 36) et de suppression des données qui le concernent.

L'internaute peut exercer ce droit en s'adressant par courrier à l'adresse suivante :

Préfecture maritime de la Méditerranée
Division "action de l'Etat en mer"
B.P. 912
83800 Toulon Armées


Vous pouvez nous contacter par téléphone au +(33) (0)4.94.02.28.67 ou par couriel à contact@premar-mediterranee.gouv.fr

8. Spécifications techniques

Le développement technique du site a été effefectué par SDW - Sentinelles du Web
Le graphisme et les feuilles de styles ont été réalisés par Emmanuel Ronga et Sébastien Olivaud pour SDW
L'hébergement est assuré par DRI
Ce site utilise un développement PHP5.5.3.6 et MYSQL 5.0.67  sur mesure  pour son fonctionnement.
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