1997-080

Tous les actes publiés

2016-258 - 30/11/2016

Alpes-Maritimes, Corse du Sud, Haute-Corse

2002-003 - 28/02/2002

Alpes-Maritimes, Corse du Sud, Haute-Corse

1963-013 - 20/02/1963

Bouches-du-Rhône

Arrêtés préfectoraux et Arrêtés interpréfectoraux^*

^*uniquement en versions consolidées à compter du 01^er octobre 2016

2017-242 - 18/08/2017

arrêté préfectoral n°242/2017 portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y Intrepid »

Tout Méditerranée

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2017-243 - 18/08/2017

arrêté préfectoral n°243/2017 portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y New Secret »

Tout Méditerranée

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2017-244 - 18/08/2017

arrêté préfectoral n°244/2017 portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y Infinity ».

Tout Méditerranée

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2017-240 - 15/08/2017

Arrêté préfectoral n°240/2017 portant création d’une zone interdite à la navigation, au mouillage et au chalutage au large de la commune de Gruissan (Aude)

Aude

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2017 - 241 - 09/08/2017

Arrêté préfectoral n°241/2017 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Bouches-du-Rhône

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2017-234 - 03/08/2017

Arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°218/2017 du 19 juillet 2017 interdisant la baignade, la plongée sous-marine, la navigation et le mouillage des navires et engins de toutes nature dans la baie de Pampelonne (commune de Ramatuelle, Var) dans le cadre d’une pollution marine.

Var

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2017-228 - 28/07/2017

Arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Sète (Hérault).

Hérault

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2017-229 - 28/07/2017

arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du littoral de la commune de Marseillan (Hérault) et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°055/2009 du 15 mai 2009 à l’occasion de la manifestation nautique « Ski Open 2017 ».

Hérault

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2017-227 - 27/07/2017

Arrêté préfectoral règlementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au large de Bastia, (Haute-Corse) dans le cadre de la mise en œuvre d’engins explosifs.

Haute-Corse

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2017-223 - 26/07/2017

Arrêté préfectoral réglementant la navigation des navires sous-marins privé dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée.

Tout Méditerranée

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