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SYNTHESE OBSERVATIONS DU PUBLIC - ENCADREMENT DE LA NAVIGATION DANS LE DISPOSITIF DE SEPARATION DU TRAFIC DU CANAL DE CORSE

PROJET D’ARRETE PREFECTORALREGLEMENTANT LA NAVIGATION DANS LE DISPOSITIF DE SEPARATION DU TRAFIC, LES ZONES DE PRUDENCE ET LA ZONE DE NAVIGATION COTIERE ASSOCIEES DU CANAL DE CORSE

 

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public et plus précisément des articles L120-1, L120-1-1 à 4 et
L 120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral réglementant la navigation dans le dispositif de séparation du trafic, les zones de prudence et la zone de navigation côtière associées du canal de Corse a été soumis à la consultation du public.

La consultation du public s’est déroulée du 21 octobre au 15 novembre 2016 inclus sur le site internet de la préfecture maritime de la Méditerranée.

Conformément aux dispositions de l’article L120-1 du code de l’environnement, les documents suivants sont mis en ligne préalablement à la publication de l’arrêté préfectoral :

-            la synthèse des observations du public

-            les motifs de l’arrêté préfectoral